Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 29 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE PREMIÈRE PARTIE GÉNÉRALITÉS 1° A l'article 5-3. - Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant : PANNEAUX GAMME DIMENSIONS (mm) Longueur × hauteur EMPLACEMENT SR2 3 500 × 3 000 Très grande 2 400 × 3 600 Autoroute SR3a Grande 1 600 × 2 400 Route SR3b Normale 1 200 × 1 800 Zone urbaine Petite 900 × 600 Terre-plein central (répétition) SR4 1 300 × 600 SR50 Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères CINQUIÈME PARTIE SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES 1° L'article 101-4 est ainsi rédigé : Art. 101-4. - Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée. La signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a ou SR3b. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a ou SR3b est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation.
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Prolegi/LEGITEXT000022523971#art-annexe-2