Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 août 2026
CONTENU DU RAPPORT ANNUEL DE SUIVI DE L'EXPÉRIMENTATION AYANT POUR OBJET LE RÉEMPLOI DES EMBALLAGES DES DÉCHETS D'ACTVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILIÉS
1. Une présentation générale du déroulement de l'expérimentation sur la période considérée ;
2. La quantité (en unités) et le volume (en tonnes) d'emballages de déchets d'activités de soins à risques infectieux ayant fait l'objet d'un réemploi par typologie d'emballages ;
3. La quantité (en unités) et le volume (en tonnes) d'emballages à usage unique dont la production et la distribution ont été évitées ;
4. Les actions de surveillance, de contrôle de la mise en œuvre de l'expérimentation ainsi que les actions de suivi de la traçabilité des opérations de valorisation ou de recyclage des déchets ;
5. Le signalement des accidents ou des incidents survenus lors de la mise en œuvre du réemploi de ces emballages, l'analyse de leurs causes et de leurs conséquences et les actions préventives et correctives engagées ;
6. Les supports de communication élaborés à destination des personnes susceptibles d'être concernées par cette expérimentation (personnels, patients et grand public) ;
7. Une évaluation qualitative et quantitative des impacts économiques (économies réalisées ou surcoûts éventuels mesurés par une analyse coût/volume), environnementaux et sanitaires de l'expérimentation. L'évaluation des impacts environnementaux présente un bilan des consommations de ressources (eau, énergie, matières), des rejets d'effluents liquides ou gazeux, et des déchets produits sur l'année écoulée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054569631#art-annexe-iii