Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité scientifique consultatif a pour rôle d'assister la direction de la Météorologie nationale dans la définition et la mise en oeuvre de ses activités de recherche. Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes et les budgets de la Météorologie nationale en matière de recherche. Le comité est tenu informé : - de la réalisation des programmes scientifiques ; - de l'exécution de l'exercice budgétaire ; - des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.
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Prolegi/LEGITEXT000006076213#art-2