Art. 7
En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la Météorologie nationale, le sous-directeur technique, le chef de l'E.E.R.M. et des représentants des organisations syndicales représentatives assistent aux réunions du comité. Le comité scientifique consultatif peut inviter à ses séances toutes les personnes dont la présence lui semble utile ; il peut leur demander des exposés pour compléter son information.
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Prolegi/LEGITEXT000006076213#art-7