Art. 5
En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du comité scientifique est choisi parmi ses membres. Il est nommé par décision du ministre chargé de la Météorologie nationale, après consultation du ministre chargé de la recherche et de la technologie. Son mandat est renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000006076213#art-5