Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Des concours spéciaux (interne et externe) peuvent être organisés en vue de recruter des inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects (femmes et hommes) affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste. Ces concours sont ouverts aux candidats qui remplissent les conditions fixées par le décret n° 57-985 du 30 août 1957 modifié susvisé. Sous réserve des dispositions du présent arrêté, les règles relatives à l'organisation des concours spéciaux sont celles qui sont fixées pour les concours prévus par le statut particulier des inspecteurs des douanes et droits indirects.
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Prolegi/LEGITEXT000019864634#art-1