ARRETE·22 juin 1992

Arrêté du 22 juin 1992 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes (femmes et hommes) affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

En vigueur depuis le 22 juin 1992 4 articles 4 versions historisées
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