Titre TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RÉSERVOIRS ENTERRÉS NOUVEAUX ET AUX ÉQUIPEMENTS ANNEXES NOUVEAUX.
Art. 7
En vigueur depuis le 18 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les canalisations enterrées doivent être à pente descendante vers les réservoirs. Dans le cas des canalisations à double enveloppe, un point bas (boîtier de dérivation, réceptacle au niveau du trou d'homme de réservoir) permettra de recueillir tout écoulement de produit en cas de fuite de la canalisation. Ces points bas sont pourvus d'un regard permettant de vérifier l'absence de liquide ou de vapeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000030706275#art-7