Art. 1-1
En vigueur depuis le 14 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 2 du décret du 29 mars 2007 susvisé par les délégataires de pouvoir désignés par le présent arrêté sont publiées sur le site internet suivant : www.achats.defense.gouv.fr ou, le cas échéant, au Bulletin officiel des armées ou par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs.
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Prolegi/LEGITEXT000020127477#art-1-1