ARRETE·22 juin 2007

Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

En vigueur depuis le 22 juin 2007 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 1-1Art. 2Art. 3Art. Annexe AArt. Annexe B
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil