Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 octobre 1990 , , , , , , , , , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE Ier : CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE , Sct. TITRE II : CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIE - INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX
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Prolegi/LEGITEXT000022410426#art-8