Art. 2

En vigueur depuis le 29 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet d'études professionnelles " Systèmes numériques " est le diplôme intermédiaire auquel tout jeune inscrit dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel " Systèmes numériques " doit se présenter.
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legi/LEGITEXT000032942721#art-2

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