ARRETE·22 juin 2016

Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Art. 1 Art. 2 Art. 2 bis Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

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Art. LEGIARTI000032942750

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