Art. 3
En vigueur depuis le 29 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032942721#art-3