Titre Titre III : MODALITÉS DE CONSTITUTION DES DOSSIERS ET DE DÉPÔT DES CANDIDATURES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE CLINIQUE DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE AU-DELÀ DE LA QUATRIÈME ANNÉE

Art. 17

En vigueur depuis le 5 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent titre fixe les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour exercer les fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale au-delà de la quatrième année, conformément au quatrième alinéa de l'article 33 du décret du 28 juillet 2008 précité.
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legi/LEGITEXT000042082719#art-17

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