Art. 1

En vigueur depuis le 6 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juillet 2022, pour les sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives suivantes, dont le caractère de haut niveau est reconnu : Nom de la discipline sportive Liste des sportifs de haut niveau Liste des sportifs espoirs Liste des sportifs des collectifs nationaux Liste des juges et arbitres sportifs de haut niveau Handisport 26 5 3 1 Hockey sur glace 123 96 38 12 Montagne Escalade 39 38 7 3 Sport adapté 10 2 4 - Ski 236 415 91 6 Sports de glace 55 38 27 15
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legi/LEGITEXT000046015620#art-1

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