Art. 5
En vigueur depuis le 23 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange de 694 164 certificats d'investissement de l'Agence Havas contre des actions de l'entreprise s'effectue à raison d'une action contre un certificat et une somme en numéraire de 30 F. La période d'échange s'étend du début de l'offre publique de vente des actions jusqu'au 31 juillet 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006057489#art-5