ARRETE·22 mai 1987
Arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas
En vigueur depuis le 22 mai 1987 7 articles 7 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des investisseurs retenus dans le cadre de l'opération de vente de gré à gré mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.Liste des investisseurs retenus dans le cadre de l'opération de vente de gré à gré mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.
Art. Annexe