Art. 2

En vigueur depuis le 21 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Les catégories de données à caractère personnel concernant les personnes éligibles au certificat sont les suivantes : Données relatives aux élèves : - nom de famille ; - prénoms ; - sexe ; - date de naissance ; - lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ; - adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ; - téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ; - adresse courriel ; - régime (demi-pensionnaire, externe ou interne). Données relatives aux responsables légaux des élèves : - civilité ; - nom de famille ; - prénoms ; - lien avec l'élève (père, mère, élève lui-même, autre membre de la famille, tuteur, autre cas) ; - adresse : adresse, code postal, localité et pays ; - téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ; - adresse courriel ; - profession à choisir parmi une liste de catégories socio-professionnelles ; - identifiant et mot de passe choisi par le(s) responsable(s) légal(aux) permettant l'accès au téléservice.

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legi/LEGITEXT000030765740#art-2