Art. 2
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité directeur présidé par le directeur des ports et de la navigation maritime assure l'orientation des travaux du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement. Il comprend le directeur des transports terrestres, le directeur des routes, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du personnel et des services ou leurs représentants.
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Prolegi/LEGITEXT000006081840#art-2