Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Le présent arrêté a pour objet de définir les règles spécifiques aux transports de matières radioactives effectués en France par voie postale. 2. Le présent arrêté concerne uniquement les transports nationaux. Le transport international des matières radioactives par voie postale est interdit. 3. Les matières radioactives peuvent être acceptées en vue de leur transport par voie postale sous réserve des dispositions des arrêtés ADR, RID et OPS 1 susvisés qui ne sont pas contraires au présent arrêté, et à l'exception des prescriptions relatives aux documents de transport.
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Prolegi/LEGITEXT000021240786#art-1