Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et ses cinq annexes (non reprises, voir JO du 1er avril 2004 pages 6330 et suivantes) fixent les méthodes et les conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000005765645#art-1