ARRETE·22 mars 2004
Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
En vigueur depuis le 22 mars 2004 30 articles 30 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Méthodes d'évaluation des performances : Classification.Chapitre II : Méthodes d'évaluation des performances : Classification.
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Conditions d'application.Chapitre III : Conditions d'application.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4Art. Annexe 5