Chapitre Chapitre II : Méthodes d'évaluation des performances : Classification.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'une norme mentionnée dans les décisions européennes visées à l'annexe 1 n'a pas fait l'objet d'une publication par l'Association française de normalisation (AFNOR), les essais sont effectués selon le projet de norme européenne correspondant, après avis du CECMI.
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Prolegi/LEGITEXT000005765645#art-9