Chapitre Chapitre III : Conditions d'application.
Art. 24
En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages est abrogé. Les références à l'arrêté du 3 août 1999, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005765645#art-24