Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales publiée en annexe I.a de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement des lignes « Salmonellose aviaire », « Anémie infectieuse du saumon » et « Infestation due à Tropilaelaps » par celles de la présente annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000034358463#art-1