Art. 3
En vigueur depuis le 5 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne « Salmonellose aviaire » de la présente annexe II avant la ligne relative à la trichinellose.
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Prolegi/LEGITEXT000034358463#art-3