Art. 2
En vigueur depuis le 5 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Rhinotrachéite infectieuse bovine » par celle de la présente annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000034358463#art-2