Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. - A l'article 2, les mots : "Journal officiel de l'Union européenne" sont respectivement remplacés, pour l'application dans chacun des territoires ultramarins concernés, par les mots : "Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy", "Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon", "Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna", "Journal officiel de la Polynésie française", "Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie" ou "Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises".
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Prolegi/LEGITEXT000038322782#art-3