Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse, mise en œuvre à partir de la campagne 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047397637#art-1