Art. 2
En vigueur depuis le 3 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de direction du programme Deforpa comprend : - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au ministère de l'environnement, président ; - le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ; - le directeur des forêts ou son représentant ; - le président de la mission scientifique et technique au ministère de la recherche et de la technologie ou son représentant ; - le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant. Il comprend également les représentants des grands organismes scientifiques concernés ainsi que le président du comité scientifique visé à l'article 4 du présent arrêté. Les membres du comité de direction sont nommés par le ministre de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074781#art-2