Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un programme de recherche sur le dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique intitulé Deforpa. La durée de ce programme est fixée à quatre ans.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074781#art-1