Art. 3
En vigueur depuis le 3 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de direction est responsable de l'organisation, de la coordination et du financement du programme : - il en fixe les orientations et assure son suivi ; - il procède aux actions d'information et de diffusion ; - il établit un compte rendu annuel d'activités et de résultats.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074781#art-3