Art. 2
En vigueur depuis le 20 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées sont : - identité du salarié (nom, prénom, numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques, date de naissance, lieu de naissance, adresse) ; - identification des employeurs (nom ou raison sociale, numéro d'identification : numéro Siret ou code M.S.A. - soit le N.I.R. pour les exploitants agricoles-personnes physiques - ou code U.R.S.S.A.F., adresse, type). Le numéro d'inscription au R.N.I.P.P. est communiqué exclusivement au prestataire informatique du ministère pour la détection des multiinscriptions.
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Prolegi/LEGITEXT000006078414#art-2