Titre TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION›Sect. Appendice B
Art. Appendice B
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Système qualité Le système qualité inclut, selon le domaine de l'agrément, les procédures relatives à la maîtrise des sujets suivants comme exigé au 1° du II du point 21.139 : 1° Emission, approbation ou modification de documents ; 2° Evaluation, audit et contrôle des fournisseurs et sous-traitants ; 3° Vérification que les produits, pièces, matériaux et équipements approvisionnés, y compris les articles neufs ou usagés fournis par les acheteurs de produits, sont conformes aux données de définition applicables ; 4° Identification et traçabilité ; 5° Procédés de fabrication ; 6° Inspection et essais, comprenant les essais en vol de réception ; 7° Etalonnage des outillages, des gabarits et des matériels d'essai ; 8° Maîtrise des non-conformités ; 9° Coordination en matière de navigabilité avec le postulant/détenteur de l'approbation de définition ; 10° Tenue des enregistrements et archivage ; 11° Compétence et qualification du personnel ; 12° Emission des approbations de navigabilité ; 13° Manutention, stockage et conditionnement ; 14° Audits de qualité internes et actions correctives en résultant ; 15° Travaux effectués au titre des termes de l'agrément prévus au point 21.151 en tout lieu autre que les installations approuvées ; 16° Travaux effectués après achèvement de la production, mais avant la livraison, aux fins de maintenir l'aéronef en état de fonctionner en sécurité ; Ces procédures incluent les dispositions spécifiques afférentes à toutes pièces critiques.
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Prolegi/LEGITEXT000025601159#art-appendice-b