ARRETE·22 novembre 2002

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21).

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 1-1Art. 2Art. 3
titolo TITRE II : PROCÉDURE DE CERTIFICATION DE TYPE.TITRE II : PROCÉDURE DE CERTIFICATION DE TYPE.
Art. 4Art. 5Art. 6
titolo TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX CERTIFICATS DE TYPE.TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX CERTIFICATS DE TYPE.
Art. 7Art. 8Art. 8Art. 8-2
titolo TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS.TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS.
Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 8-2
titolo TITRE IV : PROCÉDURES RELATIVES À LA PRODUCTION DE PRODUITS, PIÈCES OU ÉQUIPEMENTS AÉRONAUTIQUES.TITRE IV : PROCÉDURES RELATIVES À LA PRODUCTION DE PRODUITS, PIÈCES OU ÉQUIPEMENTS AÉRONAUTIQUES.
Art. 9Art. 10Art. 11
titolo TITRE V : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ.TITRE V : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ.
Art. 12Art. 12-1Art. 13Art. 13-1
titolo TITRE VI : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN AGRÉMENT DE CONCEPTION.TITRE VI : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN AGRÉMENT DE CONCEPTION.
Art. 14Art. 15
titolo TITRE VII : PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.TITRE VII : PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.
Art. 16Art. 17
titolo TITRE VIII : APPROBATIONS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORT.TITRE VIII : APPROBATIONS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORT.
titolo TITRE IX : APPROBATION DES RÉPARATIONS.TITRE IX : APPROBATION DES RÉPARATIONS.
Art. 19Art. 20Art. 20-1Art. 20-2
titolo TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO.TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO.
titolo TITRE XI : IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.TITRE XI : IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.
Art. 23Art. 24
titolo TITRE XII : MODIFICATIONS ET RÉPARATIONS STANDARDTITRE XII : MODIFICATIONS ET RÉPARATIONS STANDARD
Art. 24-1
titolo TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTIONTITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION
Art. 25Art. 25-1Art. 25-2Art. 25-3Art. 25-4Art. 26Art. 27
sezione ANNEXEANNEXE
Art. Annexe
sezione Sous-partie A - GénéralitésSous-partie A - Généralités
Art. 21.2Art. 21.3Art. 21.4
sezione Sous-partie B - Certificats de typeSous-partie B - Certificats de type
Art. 21.11Art. 21.13Art. 21.15Art. 21.16Art. 21.17Art. 21.19Art. 21.20Art. 21.21Art. 21.31Art. 21.33Art. 21.35Art. 21.41Art. 21.44Art. 21.47Art. 21.49Art. 21.51Art. 21.55Art. 21.57Art. 21.61
sezione Sous-partie CSous-partie C
sezione Sous-partie D - ModificationsSous-partie D - Modifications
Art. 21.90AArt. 21.90BArt. 21.91Art. 21.92Art. 21.93Art. 21.95Art. 21.97Art. 21.101Art. 21.103Art. 21.105
sezione Sous-partie E - Supplément au certificat de type (STC)Sous-partie E - Supplément au certificat de type (STC)
Art. 21.111Art. 21.112Art. 21.113Art. 21.114Art. 21.115Art. 21.116Art. 21.117Art. 21.118AArt. 21.118BArt. 21.119Art. 21.120
sezione Sous-partie F - Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de productionSous-partie F - Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de production
Art. 21.121Art. 21.122Art. 21.124Art. 21.125Art. 21.125-1Art. 21.125-2Art. 21.126Art. 21.127Art. 21.128Art. 21.129Art. 21.130
sezione Sous-partie G - Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipementsSous-partie G - Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipements
Art. 21.131Art. 21.133Art. 21.134Art. 21.135Art. 21.139Art. 21.143Art. 21.145Art. 21.147Art. 21.148Art. 21.149Art. 21.151Art. 21.153Art. 21.157Art. 21.158Art. 21.159Art. 21.163Art. 21.165
sezione Sous-partie H - Certificats de navigabilitéSous-partie H - Certificats de navigabilité
Art. 21.171Art. 21.172Art. 21.173Art. 21.174Art. 21.175Art. 21.177Art. 21.179Art. 21.180Art. 21.181AArt. 21.181BArt. 21.181CArt. 21.181DArt. 21.182Art. 21.183
sezione Sous-partie JA - Agrément d'organisme de conception-Produits ou modifications de produitsSous-partie JA - Agrément d'organisme de conception-Produits ou modifications de produits
Art. 21.A231Art. 21.A233Art. 21.A234Art. 31.A235Art. 21.A239Art. 21.A243Art. 21.A245Art. 21.A247Art. 21.A249Art. 21.A251Art. 21.A253Art. 21.A257Art. 21.A259Art. 21.A263Art. 21.A265
sezione Sous-partie JB - Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipementsSous-partie JB - Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements
Art. 21.B231Art. 21.B233Art. 21.B234Art. 21.B235Art. 21.B239Art. 21.B243Art. 21.B245Art. 21.B247Art. 21.B249Art. 21.B251Art. 21.B253Art. 21.B257Art. 21.B259Art. 21.B265
sezione Sous-partie K - Pièces et équipementsSous-partie K - Pièces et équipements
Art. 21.301Art. 21.303Art. 21.305Art. 21.307
sezione Sous-partie M - RéparationsSous-partie M - Réparations
Art. 21.431AArt. 21.431BArt. 21.432Art. 21.433Art. 21.435Art. 21.437Art. 21.439Art. 21.441Art. 21.443Art. 21.445Art. 21.447Art. 21.449Art. 21.451
sezione Sous-partie N - Produits, Pièces et équipements importés et modifications conçues à l'étrangerSous-partie N - Produits, Pièces et équipements importés et modifications conçues à l'étranger
sezione Sous-partie N-A - GénéralitésSous-partie N-A - Généralités
Art. 21N1Art. 21N5
sezione Sous-partie N-B - Certificats de typeSous-partie N-B - Certificats de type
Art. 21N11Art. 21N13Art. 21N15Art. 21N16Art. 21N17Art. 21N19Art. 21N20Art. 21N21Art. 21N31Art. 21N33Art. 21N34Art. 21N41Art. 21N44Art. 21N47Art. 21N49Art. 21N51Art. 21N55Art. 21N57Art. 21N61
sezione Sous-partie N-CSous-partie N-C
sezione Sous-partie N-D - ModificationsSous-partie N-D - Modifications
Art. 21N90Art. 21N91Art. 21N92Art. 21N93Art. 21N95Art. 21N97Art. 21N101Art. 21N103Art. 21N105
sezione Sous-partie N-E - Supplément au certificat de type (STC)Sous-partie N-E - Supplément au certificat de type (STC)
Art. 21N111Art. 21N112Art. 21N113Art. 21N114Art. 21N115Art. 21N116Art. 21N117Art. 21N118AArt. 21N118BArt. 21N119Art. 21N120
sezione Sous-partie N-F/G - Conformité à la définitionSous-partie N-F/G - Conformité à la définition
Art. 21N131
sezione Sous-partie N-H - Certificats de navigabilité pour les aéronefs importésSous-partie N-H - Certificats de navigabilité pour les aéronefs importés
Art. 21N171Art. 21N174Art. 21N175Art. 21N182Art. 21N183
sezione Sous-partie N-K - Pièces et équipements importésSous-partie N-K - Pièces et équipements importés
Art. 21N301Art. 21N303Art. 21N305Art. 21N307
sezione Sous-partie N-M - RéparationsSous-partie N-M - Réparations
Art. 21N431Art. 21N432Art. 21N433Art. 21N435Art. 21N437Art. 21N439Art. 21N441Art. 21N443Art. 21N447Art. 21N449Art. 21N451
sezione Sous-partie N-N - Moteurs et hélices importésSous-partie N-N - Moteurs et hélices importés
Art. 21N501
sezione Sous-partie N-Q - Identification des produits, pièces et équipementsSous-partie N-Q - Identification des produits, pièces et équipements
Art. 21N801Art. 21N803Art. 21N805Art. 21N807
sezione Sous-partie P - Autorisations conjointes pour approbation de pièce (JPA)Sous-partie P - Autorisations conjointes pour approbation de pièce (JPA)
Art. 21.701Art. 21.703Art. 21.705Art. 21.707Art. 21.709Art. 21.711Art. 21.713
sezione Sous-partie Q - Identification des produits, pièces et équipementsSous-partie Q - Identification des produits, pièces et équipements
Art. 21.801Art. 21.803Art. 21.805Art. 21.807
sezione Appendice AAppendice A
Art. Appendice A
sezione Appendice BAppendice B
Art. Appendice B
sezione Appendice CAppendice C
Art. Appendice C
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