ARRETE·22 novembre 2002
Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21).
En vigueur depuis le 22 novembre 2002 252 articles 252 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 1-1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : PROCÉDURE DE CERTIFICATION DE TYPE.TITRE II : PROCÉDURE DE CERTIFICATION DE TYPE.
Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX CERTIFICATS DE TYPE.TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX CERTIFICATS DE TYPE.
Art. 7Art. 8Art. 8Art. 8-2titolo TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS.TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS.
Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 8-2titolo TITRE IV : PROCÉDURES RELATIVES À LA PRODUCTION DE PRODUITS, PIÈCES OU ÉQUIPEMENTS AÉRONAUTIQUES.TITRE IV : PROCÉDURES RELATIVES À LA PRODUCTION DE PRODUITS, PIÈCES OU ÉQUIPEMENTS AÉRONAUTIQUES.
Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE V : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ.TITRE V : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ.
Art. 12Art. 12-1Art. 13Art. 13-1titolo TITRE VI : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN AGRÉMENT DE CONCEPTION.TITRE VI : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN AGRÉMENT DE CONCEPTION.
Art. 14Art. 15titolo TITRE VII : PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.TITRE VII : PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.
Art. 16Art. 17titolo TITRE VIII : APPROBATIONS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORT.TITRE VIII : APPROBATIONS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORT.
titolo TITRE IX : APPROBATION DES RÉPARATIONS.TITRE IX : APPROBATION DES RÉPARATIONS.
Art. 19Art. 20Art. 20-1Art. 20-2titolo TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO.TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO.
titolo TITRE XI : IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.TITRE XI : IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.
Art. 23Art. 24titolo TITRE XII : MODIFICATIONS ET RÉPARATIONS STANDARDTITRE XII : MODIFICATIONS ET RÉPARATIONS STANDARD
Art. 24-1titolo TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTIONTITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION
Art. 25Art. 25-1Art. 25-2Art. 25-3Art. 25-4Art. 26Art. 27sezione ANNEXEANNEXE
Art. Annexesezione Sous-partie A - GénéralitésSous-partie A - Généralités
Art. 21.2Art. 21.3Art. 21.4sezione Sous-partie B - Certificats de typeSous-partie B - Certificats de type
Art. 21.11Art. 21.13Art. 21.15Art. 21.16Art. 21.17Art. 21.19Art. 21.20Art. 21.21Art. 21.31Art. 21.33Art. 21.35Art. 21.41Art. 21.44Art. 21.47Art. 21.49Art. 21.51Art. 21.55Art. 21.57Art. 21.61sezione Sous-partie CSous-partie C
sezione Sous-partie D - ModificationsSous-partie D - Modifications
Art. 21.90AArt. 21.90BArt. 21.91Art. 21.92Art. 21.93Art. 21.95Art. 21.97Art. 21.101Art. 21.103Art. 21.105sezione Sous-partie E - Supplément au certificat de type (STC)Sous-partie E - Supplément au certificat de type (STC)
Art. 21.111Art. 21.112Art. 21.113Art. 21.114Art. 21.115Art. 21.116Art. 21.117Art. 21.118AArt. 21.118BArt. 21.119Art. 21.120sezione Sous-partie F - Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de productionSous-partie F - Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de production
Art. 21.121Art. 21.122Art. 21.124Art. 21.125Art. 21.125-1Art. 21.125-2Art. 21.126Art. 21.127Art. 21.128Art. 21.129Art. 21.130sezione Sous-partie G - Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipementsSous-partie G - Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipements
Art. 21.131Art. 21.133Art. 21.134Art. 21.135Art. 21.139Art. 21.143Art. 21.145Art. 21.147Art. 21.148Art. 21.149Art. 21.151Art. 21.153Art. 21.157Art. 21.158Art. 21.159Art. 21.163Art. 21.165sezione Sous-partie H - Certificats de navigabilitéSous-partie H - Certificats de navigabilité
Art. 21.171Art. 21.172Art. 21.173Art. 21.174Art. 21.175Art. 21.177Art. 21.179Art. 21.180Art. 21.181AArt. 21.181BArt. 21.181CArt. 21.181DArt. 21.182Art. 21.183sezione Sous-partie JA - Agrément d'organisme de conception-Produits ou modifications de produitsSous-partie JA - Agrément d'organisme de conception-Produits ou modifications de produits
Art. 21.A231Art. 21.A233Art. 21.A234Art. 31.A235Art. 21.A239Art. 21.A243Art. 21.A245Art. 21.A247Art. 21.A249Art. 21.A251Art. 21.A253Art. 21.A257Art. 21.A259Art. 21.A263Art. 21.A265sezione Sous-partie JB - Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipementsSous-partie JB - Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements
Art. 21.B231Art. 21.B233Art. 21.B234Art. 21.B235Art. 21.B239Art. 21.B243Art. 21.B245Art. 21.B247Art. 21.B249Art. 21.B251Art. 21.B253Art. 21.B257Art. 21.B259Art. 21.B265sezione Sous-partie K - Pièces et équipementsSous-partie K - Pièces et équipements
Art. 21.301Art. 21.303Art. 21.305Art. 21.307sezione Sous-partie M - RéparationsSous-partie M - Réparations
Art. 21.431AArt. 21.431BArt. 21.432Art. 21.433Art. 21.435Art. 21.437Art. 21.439Art. 21.441Art. 21.443Art. 21.445Art. 21.447Art. 21.449Art. 21.451sezione Sous-partie N - Produits, Pièces et équipements importés et modifications conçues à l'étrangerSous-partie N - Produits, Pièces et équipements importés et modifications conçues à l'étranger
sezione Sous-partie N-A - GénéralitésSous-partie N-A - Généralités
Art. 21N1Art. 21N5sezione Sous-partie N-B - Certificats de typeSous-partie N-B - Certificats de type
Art. 21N11Art. 21N13Art. 21N15Art. 21N16Art. 21N17Art. 21N19Art. 21N20Art. 21N21Art. 21N31Art. 21N33Art. 21N34Art. 21N41Art. 21N44Art. 21N47Art. 21N49Art. 21N51Art. 21N55Art. 21N57Art. 21N61sezione Sous-partie N-CSous-partie N-C
sezione Sous-partie N-D - ModificationsSous-partie N-D - Modifications
Art. 21N90Art. 21N91Art. 21N92Art. 21N93Art. 21N95Art. 21N97Art. 21N101Art. 21N103Art. 21N105sezione Sous-partie N-E - Supplément au certificat de type (STC)Sous-partie N-E - Supplément au certificat de type (STC)
Art. 21N111Art. 21N112Art. 21N113Art. 21N114Art. 21N115Art. 21N116Art. 21N117Art. 21N118AArt. 21N118BArt. 21N119Art. 21N120sezione Sous-partie N-F/G - Conformité à la définitionSous-partie N-F/G - Conformité à la définition
Art. 21N131sezione Sous-partie N-H - Certificats de navigabilité pour les aéronefs importésSous-partie N-H - Certificats de navigabilité pour les aéronefs importés
Art. 21N171Art. 21N174Art. 21N175Art. 21N182Art. 21N183sezione Sous-partie N-K - Pièces et équipements importésSous-partie N-K - Pièces et équipements importés
Art. 21N301Art. 21N303Art. 21N305Art. 21N307sezione Sous-partie N-M - RéparationsSous-partie N-M - Réparations
Art. 21N431Art. 21N432Art. 21N433Art. 21N435Art. 21N437Art. 21N439Art. 21N441Art. 21N443Art. 21N447Art. 21N449Art. 21N451sezione Sous-partie N-N - Moteurs et hélices importésSous-partie N-N - Moteurs et hélices importés
Art. 21N501sezione Sous-partie N-Q - Identification des produits, pièces et équipementsSous-partie N-Q - Identification des produits, pièces et équipements
Art. 21N801Art. 21N803Art. 21N805Art. 21N807sezione Sous-partie P - Autorisations conjointes pour approbation de pièce (JPA)Sous-partie P - Autorisations conjointes pour approbation de pièce (JPA)
Art. 21.701Art. 21.703Art. 21.705Art. 21.707Art. 21.709Art. 21.711Art. 21.713sezione Sous-partie Q - Identification des produits, pièces et équipementsSous-partie Q - Identification des produits, pièces et équipements
Art. 21.801Art. 21.803Art. 21.805Art. 21.807sezione Appendice AAppendice A
Art. Appendice Asezione Appendice BAppendice B
Art. Appendice Bsezione Appendice CAppendice C
Art. Appendice C