Titre TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION›Sect. Sous-partie D - Modifications
Art. 21.90B
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Modifications standard I. - Les modifications standard constituent des modifications qui sont réalisées à la fois : - conformément au Titre XII du présent arrêté ; et - qui ne vont pas à l'encontre des données des détenteurs du certificat de type ou à défaut des constructeurs, et qui concernent : 1° Les avions d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 5 700 kg ; 2° Les aéronefs à voilure tournante d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 3 175 kg ; 3° Les planeurs, motoplaneurs, ballons et dirigeables ELA1 ou ELA2. II. - Les points 21.91 à 21.105 ne sont pas applicables aux modifications standard.
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Prolegi/LEGITEXT000025601159#art-21-90b