Titre TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION›Sect. Sous-partie D - Modifications
Art. 21.91
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Classification des modifications de la définition de type Les modifications de la définition de type sont classées mineures ou majeures. Une " modification mineure " n'a pas d'effet appréciable sur la masse, le centrage, la résistance de la structure, la fiabilité, les caractéristiques opérationnelles ou sur toutes autres caractéristiques affectant la navigabilité du produit. Toutes les autres modifications sont des " modifications majeures ". Toutes les modifications (majeures et mineures) sont approuvées conformément aux points 21.95 ou 21.97, selon le cas, et sont correctement identifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000025601159#art-21-91