Titre TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION›Sect. Sous-partie N-M - Réparations
Art. 21N439
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Production des pièces utilisées pour une réparation Les pièces et équipements utilisés pour une réparation sont fabriqués conformément au point 21.439 ou à la sous-partie N-F/G.
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Prolegi/LEGITEXT000025601159#art-21n439