Titre TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION›Sect. Sous-partie N-M - Réparations
Art. 21N441
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Installation d'une réparation L'installation d'une réparation est réalisée conformément au point 21.441.
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Prolegi/LEGITEXT000025601159#art-21n441