Titre TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION›Sect. Sous-partie M - Réparations
Art. 21.441
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Installation d'une réparation I. - L'installation d'une réparation peut être effectuée par un organisme d'entretien approuvé ou, conformément aux dispositions du 3° du I du point 21.163, par un organisme de production approuvé conformément à la sous-partie G. II. - Instructions d'installation. L'organisme de conception transmet à l'organisme effectuant la réparation toutes les instructions d'installation nécessaires. Nota. - voir ACJ 21.441.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025601159#art-21-441