Titre TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION›Sect. ANNEXE
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
PARTIE 21-PROCÉDURES DE CERTIFICATION DES AÉRONEFS, PRODUITS ET PIÈCES D'AÉRONEFS Préambule Le présent document a repris, avec les adaptations nécessaires, les dispositions du JAR 21 publiées à leur amendement 4 du 1er mai 2002. Depuis, certaines adaptations s'appuient sur les dispositions du règlement (UE) n° 748/2012 précité. Pour les sous-parties F et G, des documents interprétatifs sont disponibles auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC). La mention dans un paragraphe donné, " voir ACJ 21. xxx " ou " voir ACJ 21Nxxx ", indique l'existence d'informations relatives à ce paragraphe, adaptées de publications européennes, disponibles auprès de la DSAC. SOMMAIRE DE l'ANNEXE Sous-partie A-Généralités 21.2-Définitions et procédures associées 21.3-Pannes, mauvais fonctionnements et défauts 21.4-Coopération entre la conception et la production Sous-partie B-Certificats de type 21.11-Applicabilité 21.13-Eligibilité 21.15-Demande de certificat de type 21.16-Conditions spéciales 21.17-Définition des conditions techniques applicables 21.19-Modifications nécessitant un nouveau certificat de type 21.20-Conformité aux conditions techniques applicables 21.21-Délivrance d'un certificat de type : aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices 21.31-Définition de type 21.33-Inspections et essais 21.35-Essais en vol 21.41-Certificat de type 21.44-Responsabilités 21.47-Conditions de transfert 21.49-Disponibilité 21.51-Durée 21.55-Archivage 21.57-Manuels 21.61-Instructions pour le maintien de la navigabilité Sous-partie D-Modifications 21. 90A-Applicabilité 21. 90B-Modifications standard 21.91-Classification des modifications de la définition de type 21.92-Eligibilité 21.93-Demande d'approbation 21.95-Modifications mineures 21.97-Modifications majeures 21.101-Définition des conditions techniques applicables 21.103-Approbation 21.105-Archivage Sous-partie E-Supplément au certificat de type (STC) 21.111-Applicabilité 21.112-Eligibilité 21.113-Demande de STC 21.114-Démonstration de conformité 21.115-Délivrance de STC 21.116-Conditions de transfert 21.117-Modifications d'une partie de produit concernée par un STC 21. 118A-Responsabilités 21. 118B-Durée 21.119-Manuels 21.120-Instructions pour le maintien de la navigabilité Sous-partie F-Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de production 21.121-Applicabilité 21.122-Eligibilité 21.124-Demande 21.125-Accord de l'autorité compétente 21.125-1-Constatations 21.125-2-Durée et maintien de la validité 21.126-Système de contrôle de production 21.127-Essais : Aéronefs 21.128-Essais : Moteurs d'aéronefs et hélices 21.129-Responsabilités du constructeur 21.130-Attestation de conformité Sous-partie G-Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipements 21.131-Applicabilité 21.133-Eligibilité 21.134-Demande 21.135-Délivrance d'agrément d'organisme de production 21.139-Système Qualité 21.143-Manuel d'organisme de production (MOP) 21.145-Conditions d'agrément 21.147-Changements dans l'organisme de production agréé 21.148-Changements de site 21.149-Conditions de transfert 21.151-Termes de l'agrément 21.153-Changements des termes de l'agrément 21.157-Evaluation 21.158-Constatations 21.159-Durée 21.163-Privilèges 21.165-Responsabilités du détenteur Sous-partie H-Certificats de navigabilité 21.171-Applicabilité 21.173-Eligibilité 21.174-Demande 21.175-Langue 21.177-Amendement ou modification 21.179-Conditions de transfert 21.180-Présentation 21. 181A-Validité et renouvellement du certificat de navigabilité 21. 181B-Cycle de renouvellement 21. 181C-Présentations non programmées 21. 181D-Aéronef sans certificat de type 21.182-Identification de l'aéronef 21.183-Délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN) ou de certificats de navigabilité spéciaux (CDNS) Sous-partie JA-Agrément d'organisme de conception-Produits ou modifications de produits 21. A231-Applicabilité 21. A233-Eligibilité 21. A234-Demande 21. A235-Conditions de délivrance 21. A239-Système d'assurance conception 21. A243-Manuel d'organisme de conception (MOC) 21. A245-Conditions d'agrément 21. A247-Changements du système d'assurance conception 21. A249-Conditions de transfert 21. A251-Termes de l'agrément 21. A253-Changements des termes de l'agrément 21. A257-Evaluations 21. A259-Durée 21. A263-Privilèges 21. A265-Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception Sous-partie JB-Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements 21. B231-Applicabilité 21. B233-Eligibilité 21. B234-Demande 21. B235-Conditions de délivrance 21. B239-Système d'assurance conception 21. B243-Manuel d'organisme de conception (MOC) 21. B245-Conditions d'agrément 21. B247-Changements du système d'assurance conception 21. B249-Conditions de transfert 21. B251-Termes de l'agrément 21. B253-Changements des termes de l'agrément 21. B257-Evaluation 21. B259-Durée 21. B265-Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception Sous-partie K-Pièces et équipements 21.301-Applicabilité 21.303-Conformité aux conditions requises 21.305-Approbation des pièces et équipements 21.307-Eligibilité des pièces et équipements pour installation Sous-partie M-Réparations 21. 431A-Applicabilité 21. 431B-Réparations standard 21.432-Eligibilité 21.433-Conception d'une réparation 21.435-Classification des réparations 21.437-Délivrance de l'approbation de conception d'une réparation 21.439-Production des pièces utilisées pour une réparation 21.441-Installation d'une réparation 21.443-Limitations 21.445-Dommages non réparés 21.447-Archivage 21.449-Instructions pour le suivi de navigabilité 21.451-Responsabilités Sous-partie N-Produits, Pièces et équipements importés et modifications conçues à l'étranger Sous-partie N-A-Généralités 21N1-Applicabilité 21N5-Début du processus de certification ou d'approbation pour import Sous-partie N-B-Certificats de type 21N11-Applicabilité 21N13-Eligibilité 21N15-Demande de certificat de type 21N16-Conditions spéciales 21N17-Définition des conditions techniques applicables 21N19-Modifications nécessitant un nouveau certificat de type 21N20-Conformité aux conditions techniques applicables 21N21-Délivrance d'un certificat de type : aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices 21N31-Définition de type 21N33-Inspections et essais 21N35-Essais en vol 21N41-Certificat de type 21N44-Responsabilités 21N47-Conditions de transfert 21N49-Disponibilité 21N51-Durée 21N55-Archivage 21N57-Manuels 21N61-Instructions pour le maintien de la navigabilité Sous-partie N-D-Modifications 21N90-Applicabilité 21N91-Classification des modifications de la définition de type 21N92-Eligibilité 21N93-Demande d'approbation de modification majeure 21N95-Modifications mineures 21N97-Conformité aux conditions techniques applicables d'une modification majeure 21N101-Définition des conditions techniques applicables 21N103-Approbation 21N105-Archivage Sous-partie N-E-Supplément au certificat de type (STC) 21N111-Applicabilité 21N112-Eligibilité 21N113-Demande de STC 21N114-Démonstration de conformité 21N115-Délivrance de STC 21N116-Conditions de transfert 21N117-Modifications d'une partie de produit concernée par un STC 21N118A-Responsabilités 21N118B-Durée 21N119-Manuels 21N120-Instructions pour le maintien de la navigabilité Sous-partie N-F/ G-Conformité à la définition 21N131-Conformité et condition pour une utilisation en sécurité Sous-partie N-H-Certificats de navigabilité pour les aéronefs importés 21N171-Applicabilité 21N174-Documents pour la demande 21N175-Langue 21N182-Identification de l'aéronef 21N183-Délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN) ou des certificats de navigabilité spéciaux (CDNS) Sous-partie N-K-Pièces et équipements importés 21N301-Applicabilité 21N303-Conformité aux conditions requises 21N305-Approbation des pièces et équipements 21N307-Eligibilité des pièces et équipements pour installation Sous-partie N-M-Réparations 21N431-Applicabilité 21N432-Eligibilité 21N433-Demande d'approbation de réparation 21N435-Classification des réparations 21N437-Délivrance de l'approbation d'une réparation 21N439-Production des pièces utilisées pour une réparation 21N441-Installation d'une réparation 21N443-Limitations 21N447-Archivage 21N449-Instructions pour le suivi de navigabilité 21N451-Responsabilités Sous-partie N-N-Moteurs et hélices importés 21N501-Eligibilité des moteurs et hélices pour installation Sous-partie N-Q-Identification des produits, pièces et équipements 21N801-Généralités 21. N803-Données d'identification 21N805-Identification des pièces critiques 21N807-Articles, pièces de rechange ou de substitution Sous-partie P-Autorisations conjointes pour approbation de pièce (JPA) 21.701-Applicabilité 21.703-Eligibilité 21.705-Demande 21.707-Délivrance d'une autorisation JPA 21.709-Durée 21.711-Responsabilités 21.713-Privilèges Sous-partie Q-Identification des produits, pièces et équipements 21.801-Généralités 21.803-Données d'identification 21.805-Identification des pièces critiques 21.807-Articles, pièces de rechange ou de substitution Appendice A-Manuel d'organisme de production Appendice B-Système qualité Appendice C-Formulaires DGAC
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