Titre TITRE VII : PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences en matière d'approbation de pièces ou d'équipements français dont la demande d'approbation est postérieure au 31 décembre 2023 figurent dans la sous-partie K de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025601159#art-16