Art. 5
En vigueur depuis le 8 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconduites, au titre de l'année 2008, les dispositions de l'instruction, modifiée, relative à la mise en oeuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité.
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Prolegi/LEGITEXT000017632584#art-5