Art. 3
En vigueur depuis le 26 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur. I. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros. II. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à : 200 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ; 125 euros par hectare de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation. III. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 38 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000026668036#art-3