Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 4
En vigueur depuis le 7 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le choix des candidatures retenues est effectué en fonction des besoins du service de santé des armées, au regard des dossiers des candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000036576243#art-4