ARRETE·22 novembre 2017
Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés
En vigueur depuis le 22 novembre 2017 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉESChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRATChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 10Art. 11Art. 12