Sect. Clauses générales
Art. ANNEXE ART. 3
En vigueur depuis le 26 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents visés à l'article premier sont classés dans les groupes suivants : Groupe des personnels techniques ; Groupe des personnels administratifs. Des dispositions particulières à chaque groupe d'agents précisent notamment leur champ d'activité, la catégorie à laquelle ils appartiennent et leurs conditions de recrutement et de rémunération.
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Prolegi/LEGITEXT000006074634#art-annexe-art-3