Art. 1
En vigueur depuis le 3 nov. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prises fixées à l'extrémité des canalisations de distribution basse pression doivent être conformes à la norme NFS 90-116 matériel médico-chirurgical, prises murales et embouts correspondants pour fluides médicaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006071878#art-1