Art. 4
En vigueur depuis le 3 nov. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux pièces intermédiaires des systèmes respiratoires. On appelle pièces intermédiaires les pièces décrites dans la norme NFS 90-111. Celles-ci doivent être conformes à la norme NFS 90-111.
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Prolegi/LEGITEXT000006071878#art-4